Arrêté n° 2011-A-525

Swanberg Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Western Pacific Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.

Les paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, disposent que l’Office est tenu de suspendre les licences.

Par conséquent, l’Office suspend les licences et accorde à la licenciée 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles les licences ne devraient pas être annulées.