Arrêté n° 2012-A-12

Cielos Del Peru S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Pérou et le Canada.

L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.

Le paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, dispose que l’Office est tenu de suspendre la licence.

Par conséquent, l’Office suspend la licence et accorde à la licenciée 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.