Arrêté n° 2012-A-417

le 5 décembre 2012

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080104 de RL Aviation II, LLC - Arrêté no 2012-A-415.

No de référence : 
M4211/R219-2

Dans son arrêté no 2012‑A‑415, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RL Aviation II, LLC (licenciée).

L’Office a étudié l’affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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