Arrêté n° 2012-A-430
le 13 décembre 2012
RELATIF au Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
No de référence :
M1820/A5/12
En vertu des paragraphes 36(1) et 86(1), des articles 86.1 et 86.2 et du paragraphe 177(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada), comme il est énoncé dans l’annexe ci-jointe.
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