Arrêté n° 2013-AGR-261

Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piétonnier) où se croisent Lacombe County Regional Trail et la subdivision Hoadley (point milliaire 0,10), dans le comté de Lacombe, dans la province d’Alberta.

Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l’entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l’Office, prenant effet le 23 juillet 2013.