Arrêté n° 2013-AGR-295
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Airdrie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent First Avenue et la subdivision Red Deer (point milliaire 19,12), dans la ville d’Airdrie, dans la province d’Alberta.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l’entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l’Office, prenant effet le 23 juillet 2013.
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