Arrêté n° 2015-A-166

SkyGreece Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 decémbre 2009 (Accord).

La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 69(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).

Conformément au paragraphe 72(1) de la LTC, la licence est suspendue.