Arrêté n° 2015-A-178

I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée), est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, gros aéronefs et aéronefs tout‑cargo), des services internationaux réguliers (gros aéronefs) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo).

La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien en ce qui concerne les gros aéronefs mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii), 69(1)a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).

Conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC, les licences sont suspendues, en ce qui concerne les gros aéronefs.

Les licences seront automatiquement rétablies en ce qui concerne les gros aéronefs lorsqu’un chef d’équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 61a)(ii) et (iii), 69(1)a)(ii) et (iii) et 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions des alinéas 61a), 69(1)a) et 73(1)a) de la LTC continuent d’être satisfaites.

Les licences seront automatiquement annulées, en ce qui concerne les gros aéronefs si elles ne sont pas rétablies dans un an à compter de la date de cet arrêté.