Arrêté n° 2016-A-109
Licence rétablie le 19 juillet 2016
SUSPENSION de la licence no 000174 d’IBC Airways, Inc.
IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d’Amérique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Conformément au paragraphe 75(1) de la LTC, la licence est suspendue.
La licence sera automatiquement rétablie lorsqu’un chef d’équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que l’autre condition de l’alinéa 73(2)a) de la LTC continue d’être satisfaite.
La licence sera automatiquement annulée si elle n’est pas rétablie dans un an à compter de la date de cet arrêté.
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