Arrêté n° 2016-A-61

Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000, modifié.

La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 69(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).

Conformément au paragraphe 72(1) de la LTC, la licence est suspendue.

La licence sera automatiquement rétablie lorsqu’un chef d’équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 69(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions de l’alinéa 69(1)a) de la LTC continuent d’être satisfaites.