Arrêté n° 2022-A-S-31
Licence rétablie le 1er avril 2022
SUSPENSION de la licence no 210015 – Aura Airlines, S.L. exerçant son activité sous le nom de Gowair Vacation Airlines (licenciée).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 26 mars 2022.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), à moins que la police d'assurance responsabilité réglementaire soit renouvelée.
Par conséquent, conformément au paragraphe 75(1) de la LTC, la licence sera suspendue à 00 h 01, heure avancée de l'Est (HAE), le 27 mars 2022, à moins que la preuve du renouvellement valide de la police d'assurance responsabilité réglementaire ait été reçue avant le 26 mars 2022, 23 h 59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licence, si suspendue, sera rétablie lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que l'autre condition de l'alinéa 73(2)a) de la LTC continue d'être satisfaite.
La licence sera automatiquement annulée si elle n'est pas rétablie dans un an à compter de la date de cet arrêté.
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