Arrêté n° 2023-A-S-298

La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).

Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1^er décembre 2023.

La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous alinéas 61a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), à moins que la police d'assurance responsabilité réglementaire soit renouvelée.

Par conséquent, en application des paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC, les licences seront suspendues à 00 h 01, heure normale de l'Est, le 2 décembre 2023, à moins que la preuve du renouvellement valide de la police d'assurance responsabilité réglementaire ait été reçue avant le 1^er décembre 2023, 23 h 59, heure normale de l'Est.

Les licences, si suspendues, seront rétablies lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 61a)(ii) et (iii) et 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été respectées et sous réserve que les autres conditions des alinéas 61a) et 73(1)a) de la LTC continuent d'être respectées.

Les licences, si suspendues, seront automatiquement annulées si elles ne sont pas rétablies dans un an à compter de la date du présent arrêté.