Arrêté n° 2023-A-S-57

La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).

Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1^er avril 2023.

La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous alinéas 61a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), à moins que la police d'assurance responsabilité réglementaire soit renouvelée.

Par conséquent, conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC, les licences seront suspendues à 00 h 01, heure avancée de l'Est, le 2 avril 2023, à moins que la preuve du renouvellement valide de la police d'assurance responsabilité réglementaire ait été reçue avant le 1^er avril 2023, 23 h 59, heure avancée de l'Est.

Les licences, si suspendues, seront rétablies lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 61a)(ii) et (iii) et 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions des alinéas 61a) et 73(1)a) de la LTC continuent d'être satisfaites.

Les licences, si suspendues, seront automatiquement annulées si elles ne sont pas rétablies dans un an à compter de la date de cet arrêté.