Décision n° 210-A-1989

le 28 avril 1989

Référence n^o M4895-W2-4

Aux termes de la licence n^o 882549, Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et D.

Par lettre du 13 mars 1989, la licenciée a demandé l'annulation de la licence n^o 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs du groupe D.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n^o 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence n^o 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

La condition n^o 1 de la licence n^o 882549 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.

Une nouvelle licence, portant le numéro 882549, sera délivrée.