Décision n° 215-R-2010

le 20 mai 2010

Référence n^o R8050/121-053-89

Infrastructure et Transports Manitoba a déposé une demande en vue de faire modifier l'arrêté n^o 1988‑R‑24 de l'Office national des transports, afin de tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des coûts liés au système de protection au franchissement routier où se croisent le chemin 14 NW (anciennement chemin provincial n^o 332) et la subdivision La Riviere (point milliaire 53,89), près du village de Rosenfeld, dans la province du Manitoba.

Infrastructure et Transports Manitoba a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle n'est plus l'administration routière au franchissement routier.

La Municipalité Rurale de Rhineland accepte d'assumer la responsabilité des frais d'entretien du franchissement routier.

La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique ne s'oppose pas au changement d'administration routière.

L'Office a examiné les pièces et a constaté, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'arrêté n^o 1988‑R-24 et que celui-ci devrait être modifié.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie l'arrêté n^o 1988-R-24 en remplaçant :

• « chemin provincial n^o 332 » par « chemin 14 NW » dans l'intitulé,
• « demandeur » par « Municipalité Rurale de Rhineland » à la condition n^o 5.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• Jean-Denis Pelletier, ing.