Décision n° 22-A-2012

Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.

Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.

La condition n^o 2 de la licence prévoit ce qui suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2012.

L’autorisation demandée par Air Canada est de nature extra-bilatérale, car aucune entente ni aucun accord n’ont été conclus entre le Canada et le Liban autorisant l’exploitation par un transporteur aérien d’un service aérien international régulier entre le Canada et le Liban.

Avant d’exploiter un service aérien international, Air Canada doit, en plus de détenir une licence, détenir un document d’aviation canadien valide et la police d’assurance responsabilité réglementaire. L’Office est convaincu qu’Air Canada répond à ces conditions.

En ce qui concerne la durée de l’autorisation visée, l’Office estime indiqué de l’accorder jusqu’au 15 février 2013.

Par conséquent, l’Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la condition n^o 2 de la licence comme suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2013.

Toute demande similaire en vue d’obtenir une autre autorisation devra être présentée à l’Office pour approbation un mois avant l’expiration de la licence.