Décision n° 232-A-2016
Licence annulée le 17 juillet 2017
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 060063.
Dans sa 217-A-2015">décision no 217-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’appui de sa demande justifient que la suspension soit maintenue.
La licence sera automatiquement rétablie lorsqu’un chef d’équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 73(1)a)(ii) et (iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) ont été satisfaites et sous réserve que l’autre condition de l’alinéa 73(2)a) de la LTC continue d’être satisfaite.
La licence sera automatiquement annulée si elle n’est pas rétablie dans un an à compter de la date de cette décision.
Membre(s)
- Date de modification :