Décision n° 233-W-2011

le 27 juin 2011

Référence n^o W9125/11-03230

DEMANDE

Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA VOYAGER », un navire de croisière américain, en tant qu'hôtel flottant pendant la construction d'un quai pour desservir une mine dans la baie Déception (Québec), commençant le 3 juillet et se terminant le 15 octobre 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing./P. Eng.