Décision n° 241-A-1989

le 9 mai 1989

le 9 mai 1989

DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 883343.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence no M4895-S18-4

Aux termes de la licence no 883343, Samaritan Air Service Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.

Dans une lettre du 7 avril 1989, Samaritan Air Service Ltd. a demandé l'annulaiton de la licence no 883343.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 883343. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence no 883343 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

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