Décision n° 250-W-2016

DEMANDE

Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles de l’île de Man, pour installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les systèmes de tuyaux flexibles correspondants pour les systèmes de chargement en mer au champ pétrolier Hebron. Le bateau appuiera également les travaux de construction des installations futures de systèmes de raccordement et effectuera des activités de soutien pour le projet d’installation du câble optique en mer dans les Grands Bancs. L’activité sera effectuée au large de la côte est de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et commencera le 31 août et se terminera le 30 septembre 2016.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.