Décision n° 259-W-1998

le 1^er juin 1998

File No. W9125/I22/98-1

DEMANDE

Invest-Hyp Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence autorisant l'utilisation d'un catamaran étranger non nommé pour offrir des excursions d'initiation à la voile et des croisières de formation d'une durée de douze jours à bord d'un grand catamaran, en partance de Montréal, sur le fleuve Saint-Laurent jusqu'à Tadoussac et sur la rivière Saguenay jusqu'à La Baie (Québec), au cours de la période commençant le 1^er juin 1998 et se terminant le 20 septembre 1998. L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a été saisi de l'affaire le 17 mars 1998.

L'Office a mené une recherche auprès des principaux intéressés de l'industrie du transport maritime et, le 7 avril 1998, une offre a été reçue de la part de Nordest Marine Inc., proposant l'utilisation de son catamaran canadien, le «Cata Fjord». De plus, une opposition a été déposée auprès de l'Office, le 7 avril 1998, par la société École Croisière Mercator (ci-après Mercator).

QUESTION

La question consiste à déterminer si le «Cata Fjord» est adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande ou si un exploitant de navires canadiens offre un service à la fois adéquat et identique ou comparable.

OFFRE/OPPOSITION

Le «Cata Fjord» offert par Nordest Marine Inc. est un catamaran canadien à deux mâts de 64 pieds de long et 31 pieds de large, muni de deux moteurs diesel de 50 hp. Il est de construction récente, peut accueillir confortablement 12 personnes et compte cinq cabines à couchettes superposées. Un feuillet du Centre marin des Blanchons montre qu'il a déjà été affecté à des activités similaires.

Mercator s'oppose à la venue de navires étrangers puisqu'une importante flotte de voiliers canadiens sillonne déjà le fleuve et le golfe Saint-Laurent et qu'il y a un surplus de voiliers et de places disponibles. De plus, Mercator souligne l'existence d'un voilier canadien similaire qui assure les mêmes services.

RÉPONSE DU DEMANDEUR

Invest-Hyp Inc. a répondu séparément aux deux intervenants alléguant le besoin d'un navire étranger pour commercialiser les capacités de l'industrie canadienne du tourisme et du nautisme puisque le seul navire canadien fait l'objet de négociations en vue d'une entente commerciale avec le Centre marin des Blanchons et que l'offre de voiliers sur le fleuve est principalement composée de quillards de 28 à 40 pieds de longueur, ce qui ne correspond pas aux activités proposées.

ANALYSE ET CONSTATATIONS

Lorsque les activités décrites dans une demande de licence de cabotage comportent le transport de passagers par navire, la licence ne peut être délivrée que si l'Office détermine qu'il n'existe pas de navire canadien ou non dédouané qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et/ou qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service à la fois adéquat et identique ou comparable.

Le «Cata Fjord» répond à toutes les exigences énoncées dans la demande, à la seule différence qu'il possède deux mâts plutôt qu'un. Nordest Marine Inc. a confirmé la disponibilité de son bateau dans sa réponse à l'avis de la demande, et, à moins de preuve contraire, l'Office tient pour acquis que le bateau sera disponible. De plus, les négociations commerciales sont laissées au soin des parties.

CONCLUSION

À la lumière de ce qui précède, l'Office, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, détermine par les présentes qu'il existe un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire, en vertu de la Loi sur le cabotage.