Décision n° 27-W-2015

DEMANDE

Statoil Marketing & Trading (US) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AIAS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut Terra Nova et 225 000 barils de pétrole brut Hibernia, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) vers Portland, Maine, États-Unis d’Amérique, via pipeline vers Montréal (Québec) et/ou Canaport, à Saint John (Nouveau Brunswick) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse) et/ou d’autres emplacements au Canada atlantique. Lʼactivité commencera le ou vers le 11 février et se terminera le ou vers le 11 mars 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.