Décision n° 274-W-2008

le 20 mai 2008

Référence n^o W9125/L13/07-2

DEMANDE

Northwest Underwater Construction, LLC. (la demanderesse) a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 », un navire de soutien de plongée américain, afin d'actionner un véhicule téléguidé (VTG) pour effectuer des levés entre Vancouver et Nanaimo (Colombie-Britannique), commençant le 2 mai 2008 et se terminant le 15 septembre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande aux principaux intéressés de l'industrie du transport maritime du Canada.

En réponse à la demande, Island Tug and Barge Ltd. (Island Tug) a offert quatre de ses navires canadiens, c.-à-d. le « ISLAND TUGGER », le « ISLAND MONARCH », le « ISLAND SCOUT » et le « GEORGIA TRANSPORTER ». Island Tug fait valoir que ses navires répondent aux exigences énoncées par la demanderesse ou les excèdent.

La demanderesse est préoccupée par la longueur des navires offerts et elle remet en question la capacité d'inversion d'Island Tug dans l'utilisation d'un VTG.

La demanderesse indique que les navires d'Island Tug sont trop longs pour effectuer les travaux prévus. Island Tug reconnaît que ses navires sont plus longs que ne le précise la demande, mais elle ajoute qu'ils sont plus sécuritaires et répondent plus adéquatement aux autres exigences.

En ce qui concerne la question de la capacité d'inversion, Island Tug fait valoir qu'elle possède beaucoup d'expérience dans les opérations d'appui des VTG et qu'elle peut offrir la puissance et la capacité d'inversion nécessaires. Island Tug a également demandé à la demanderesse de lui donner plus de détails sur les caractéristiques.

L'Office a permis à la demanderesse de justifier la raison pour laquelle les navires offerts par Island Tug étaient trop longs et de donner plus de détails sur la question de la capacité d'inversion. La demanderesse n'a pas répondu à la demande de l'Office et elle n'a pas déposé de preuve sur l'incidence ou les contraintes reliées à l'utilisation des navires plus longs d'Island Tug.

L'Office a clairement énoncé dans des décisions précédentes et dans les Lignes directrices de l'Office des transports relatives au traitement des demandes de licence de cabotage qu'il incombe à la demanderesse de prouver que les navires offerts ne sont pas adéquats. Une simple déclaration de la demanderesse précisant que les navires sont trop longs pour effectuer les travaux n'est pas suffisante pour que l'Office détermine que les navires ne sont pas adéquats. Des preuves doivent être déposées de manière à permettre à l'Office d'évaluer correctement les déclarations de la demanderesse.

L'Office conclut que la demanderesse n'a pas démontré que les navires d'Island Tug ne sont pas appropriés pour effectuer les travaux. Rien au dossier ne permet à l'Office de conclure que les navires offerts, bien que plus longs que le « SALVAGER 1 », ne peuvent effectuer les travaux.

Compte tenu de ce qui précède, l'Office détermine qu'il existe des navires canadiens à la fois adaptés et disponibles pour être affectés à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• John Scott