Décision n° 28-A-2011
le 3 février 2011
le 3 février 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de rétablir la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Dans sa décision no 5-A-2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Maine Aviation Management, Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
Membres
- Jean-Denis Pelletier, ing.
Membre(s)
Jean-Denis Pelletier, ing.
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