Décision n° 29-A-1994

le 17 janvier 1994

Référence n^o M4205/F19-2-1

N^o 920380 au rôle

Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 8 avril 1992, était prête à être traitée le 10 avril 1992.

Aux termes de la licence n^o 890008, la demanderesse était autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E, F et G, afin de desservir Iqaluit, Hall Beach, Cape Dorset, Coral Harbour, Clyde River, Pangnirtung, l'île Broughton, Pond Inlet, Nanisivik, Igloolik, Pelly Bay, Spence Bay, Gjoa Haven, Cambridge Bay, Yellowknife, Rankin Inlet, Baker Lake, Eskimo Point, Resolute Bay, Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest); Goose Bay et Stephenville (Terre-Neuve); Montréal, Val d'Or, La Grande 2 (LG-2) et Kuujjuaq (Québec); Ottawa (Ontario); et Churchill et Winnipeg (Manitoba). Dans l'exploitation de son service à Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest), la licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C, E, F et G seulement.

Avis de la demande a été publié le 12 mai 1992 dans les journaux de la région visée et a été affiché aux bureaux de poste de Povungnituk et Radisson/ La Grande 2 (LG-2). L'avis a également été signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

Par lettre du 21 juillet 1992, l'Office a informé la demanderesse qu'aucune opposition à la demande n'a été reçue et qu'elle devait donc déposer la section II de sa demande.

La demanderesse a maintenant déposé la section II de sa demande. Après étude des documents, l'Office est convaincu que la demanderesse se conforme aux exigences énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).

La licence n^o 890008 est par les présentes modifiée en y ajoutant la condition suivante :

Dans la desserte de Povungnituk (Québec), la licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes E et G seulement.

Par conséquent, une nouvelle licence portant le numéro 890008, sera délivrée à Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air.