Décision n° 30-A-2015
le 3 février 2015
DEMANDE présentée par
Numéro de cas :
15-00479
Huron Air and Outfitters Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
Membre(s)
William G. McMurray
- Date de modification :