Décision n° 30-A-2015

le 3 février 2015

DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d’annuler la licence no 962381.

Numéro de cas : 
15-00479

Huron Air and Outfitters Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.

Membre(s)

William G. McMurray
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