Décision n° 308-A-2016

Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès‑verbal signé le 18 février 2011 ( Entente).

L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du paragraphe 69(1) de la LTC. L’Office est aussi convaincu que les conditions pertinentes de l’ Entente ont été respectées.

Par conséquent, l’Office délivre la licence.

Conformément au paragraphe 71(1) de la LTC, la licence est assujettie aux conditions prescrites par le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et à celles qui suivent :

1. La licenciée est autorisée à exploiter, en partage de codes, un service international régulier sur la (les) route(s) énoncée(s) dans l’ Entente.
2. Le service international régulier doit être exploité suivant l’ Entente et toutes ententes applicables conclues entre le Brésil et le Canada.