Décision n° 311-W-2008

le 11 juin 2008

le 11 juin 2008

DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter des passagers.

Référence no W9125/N13/08-1

DEMANDE

Northern Transportation Company Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un aéroglisseur américain, modèle AP. 1-88, afin de transporter jusqu'à 60 passagers à partir de Fort McMurray (Alberta) jusqu'à divers ports sur la rivière Athabasca, commençant le 1er août 2008 et se terminant le 31 juillet 2009.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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