Décision n° 335-W-2010

le 11 août 2010

Référence n^o W9125/D9/10-2

DEMANDE

Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu pour transporter du cargo général, des denrées alimentaires, des véhicules, des marchandises dangereuses, de l'équipement de construction, de l'équipement lourd et des conteneurs, de Sainte-Catherine à Kuujjuaq, Iqaluit, Pond Inlet, Cambridge Bay, Hope Bay, Kugluktuk, Gjoa Haven, Taloyoak, Clyde River, Qikiqtarjuaq, Pangnirtung (Québec), commençant le ou autour du 10 août et se terminant le ou autour du 30 septembre 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Le 23 juillet 2010, Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. (NEAS) a déposé un avis d'opposition à l'Office faisant valoir qu'elle disposait de bateaux canadiens à la fois adaptés et disponibles pour être affectés à l'activité décrite dans la demande. NEAS a retiré son opposition le 10 août 2010.

Aucun autre navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• J. Mark MacKeigan
• John Scott