Décision n° 337-W-2005

le 31 mai 2005

le 31 mai 2005

DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et la réparation, au besoin, d'un câble à fibres optiques dans les eaux de l'ouest canadien du détroit de Juan de Fuca, Haro Strait, Boundary Pass et le détroit de Georgie, au cours de la période commençant le 15 juin 2005 et se terminant le 14 juin 2006.

Référence no W9125/K12/05-1


King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 25 mai 2005.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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