Décision n° 339-R-2010

le 12 août 2010

Référence n^o R8050/078-068.82

Le 19 mars 2010, le Canton de North Dumfries, avec l'accord du Canton de Blandford-Blenheim, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l'ordonnance n^o 125384 de la Commission des transports du Canada du 28 août 1967, afin de tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relatives à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le chemin Trussler (anciennement le chemin Townline entre les cantons de North Dumfries et Blenheim) et la subdivision Galt (point milliaire 68,82), dans la province d'Ontario.

La Municipalité régionale de Waterloo et le Comté d'Oxford conviennent qu'elles sont maintenant les administrations routières au franchissement routier et acceptent les responsabilités existantes relatives à la répartition des frais.

La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique ne s'oppose pas au changement d'administration routière.

L'Office a examiné les mémoires et a constaté, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'ordonnance n^o 125384 et que celle‑ci devrait être modifiée.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie l'ordonnance n^o 125384 de la Commission des Transports du Canada du 28 août 1967 :

en remplaçant à l'article 1, « Townline Road » par « Trussler Road »; et par remplacement à l'article 4 « Township of North Dumfries » par « Regional Municipality of Waterloo and County of Oxford ».

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan