Décision n° 340-A-1988

le 23 septembre 1988

Le 23 septembre 1988

DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Références nos 2-G392-1A
-2A

Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur; et aux termes de la licence n A.T.C. 1033/86(SCF), un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour effectuer des vols en provenance ou à destination d'un point ou de points situés à l'extérieur de la zone désignée, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique) par aéronefs à voilure fixe du groupe B.

Le 24 mars 1988, Grouse Aviation Ltd. a demandé l'annulation des licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF). La demande est par les présentes agréée.

Sont par les présentes annulées les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF) conformément aux paragraphes 75(2) et 97(2), respectivement, de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

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