Décision n° 344-W-2016

Cette décision a été modifiée par la détermination no W-2017-4
le 9 novembre 2016
DEMANDE présentée par Maersk Supply Service Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir des licences.
Numéro de cas : 
16-05154
16-05161
16-05170
16-05172
16-05175
16-05176
16-05179
16-05183
16-05184
16-05185
16-05186
16-05188
16-05189

DEMANDE

Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des navires suivants, immatriculés au Danemark : « MAERSK LASER », « MAERSK LIFTER », « MAERSK HELPER », « MAERSK STARFISH #1 », « MAERSK STARFISH #2 », « MAERSK STARFISH #3 », « MAERSK ASSISTER », « MAERSK ADVANCER », « MAERSK TACKLER », « MAERSK TRACER », « MAERSK BATTLER » et « MAERSK BEATER »; et du « MAERSK ASSERTER », navire immatriculé à l’Île de Man.

Ces navires seront utilisés à des fins de remorquage et d’installation. Plus précisément, ils seront utilisés pour effectuer des manœuvres, le remorquage et l’installation de la plateforme Hebron depuis son emplacement en eaux profondes à Bull Arm, dans la baie de la Trinité (Terre‑Neuve-et-Labrador), jusqu’à son nouvel emplacement en haute mer, dans le bassin Jeanne d’Arc, à environ 340 km au sud-est de St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador).

Les navires seront également utilisés avant et après le remorquage, à des fins d’installation et de récupération d’équipement en haute mer.

L’activité commencera le 1er avril et se terminera le 30 septembre 2017.

QUESTION

Y a-t-il des navires canadiens à la fois adaptés et disponibles pour être affectés à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer les licences s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
Date de modification :