Décision n° 348-A-2010
le 16 août 2010
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de rétablir la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Dans sa décision no 317-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways (licenciée).
L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
Membres
- J. Mark MacKeigan
Membre(s)
J. Mark MacKeigan
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