Décision n° 35-A-2011

le 10 février 2011

le 10 février 2011

DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041.

Référence no M4210/H233-1

Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Membres

  • Jean-Denis Pelletier, ing.

Membre(s)

Jean-Denis Pelletier, ing.
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