Décision n° 351-W-2016

DEMANDE

Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HELSINKI », un pétrolier de brut immatriculé à l’Île de Man, afin de transporter environ 675,000 (+/ 5 pour cent) barils de pétrole brut Hibernia, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) à Canaport, à Saint John (Nouveau-Brunswick), et/ou possiblement à d’autres emplacements au Canada atlantique, et/ou à Portland, Maine, États‑Unis d’Amérique, et/ou à divers ports de la province de Québec, Canada. L’activité commencera le ou vers le 2 décembre 2016 et se terminera le ou vers le 1^er janvier 2017.

QUESTIONS

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATIONS

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera ces déterminations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.