Décision n° 358-A-1988

Le 29 septembre 1988

Référence n M4205-A282-4-1

N 88301 au rôle

132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la modification énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25 mai 1988.

Aux termes de la licence n 880116, le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B sur roues, à partir d'une base située à Mascouche (Québec).

Après étude de la preuve, l'Office estime d'intérêt public de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec).

En vertu de la présente décision, l'Office note que le demandeur sera autorisé, aux termes de la licence n 880116, à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe sur roues des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec). L'Office note également que le demandeur est autorisé, aux termes de la licence n 880118, à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Québec). En conséquence, l'Office estime qu'il y a lieu d'émettre au demandeur une licence en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B sur roues et C, à partir d'une base située à Montréal (Québec).

Par conséquent, une nouvelle licence en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B sur roues et C, à partir d'une base située à Montréal (Québec), sera délivrée à 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi.