Décision n° 361-W-2008

le 10 juillet 2008

le 10 juillet 2008

DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.

Référence no W9125/M29/08-2

DEMANDE

Maple Bay Yacht Club a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration. Le navire sera présenté à Maple Bay (Colombie-Britannique) et transportera des passagers et des apprentis et participera à des batailles de canons simulées, commençant le 16 juillet 2008 et se terminant le 21 juillet 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • J. Mark MacKeigan
  • John Scott
Revenir à décisions
Date de modification :