Décision n° 37-A-2015

Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.

MEA est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.

La condition n^o 2 de la licence prévoit ce qui suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2015.

L’autorisation demandée par MEA est de nature extra-bilatérale, car aucune entente ni aucun accord n’ont été conclus entre le Liban et le Canada autorisant l’exploitation par un transporteur aérien d’un service aérien international régulier entre le Canada et le Liban.

Avant d’exploiter un service aérien international, MEA doit détenir, en plus d’une licence, un document d’aviation canadien valide et la police d’assurance responsabilité réglementaire. L’Office est convaincu que MEA répond à ces conditions.

En ce qui concerne la durée de l’autorisation visée, l’Office estime indiqué de l’accorder  jusqu’au 15 février 2016.

Par conséquent, l’Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la condition n^o 2 de la licence comme suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2016.

Toute demande similaire en vue d’obtenir une autre autorisation devra être présentée à l’Office pour approbation un mois avant l’expiration de la licence.