Décision n° 373-A-2010

le 2 septembre 2010

le 2 septembre 2010

DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de rétablir la licence no 010062.

Référence no M4212/R207-2

Dans sa décision no 374‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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  • Raymon J. Kaduck

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Raymon J. Kaduck
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