Décision n° 374-A-2008
le 17 juillet 2008
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juillet 2008.
Aux termes de la licence no 980096, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 59-A-2007 du 8 février 2007, la licence no 980096 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC).
L'alinéa 63(2)b) de la LTC dispose que l'Office peut suspendre ou annuler une licence intérieure sur demande de la licenciée.
Après étude de la demande, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la LTC, annule par les présentes la licence no 980096.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
- Date de modification :