Décision n° 375-R-2005

le 17 juin 2005

Référence n^o R8050/371-027.70

Le Chemin de fer Baie des Chaleurs (une division de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.) (ci-après le CFBC) a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) qu'il a pris connaissance de la résolution de la Municipalité d'Escuminac (ci-après la Municipalité) demandant au CFBC de procéder à la fermeture du franchissement routier au point milliaire 27,70 de la subdivision Cascapédia.

La résolution indique que le franchissement n'est plus conforme aux normes de sécurité établies par Transports Canada. Par conséquent, la Municipalité a avisé le CFBC qu'elle souhaite la fermeture dudit franchissement routier.

Le CFBC ne s'oppose pas à la fermeture du franchissement.

L'Office a examiné les pièces déposées et a constaté, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'ordonnance n^o 110858 et que celle-ci devrait être annulée.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, annule par les présentes l'ordonnance n^o 110858 du 28 mars 1963.