Décision n° 377-W-2010
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire de croisière bahamien, pour effectuer une croisière de Corner Brook jusqu'à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), avec des arrêts aux îles-de-la-Madeleine, à l'île Bonaventure (Québec); à l'Île-du-Prince-Édouard; à Cheticamp (Nouvelle-Écosse), à Francois (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Saint-Pierre et Miquelon, France, commençant le 25 septembre et se terminant le 2 octobre 2010.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable?
FAITS ET DÉTERMINATIONS
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.
L'Office communiquera ces déterminations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- John Scott
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