Décision n° 383-A-1988

Le 13 octobre 1988

Référence n 2-W353-4

N 88065 au rôle

Par lettre du 4 mai 1988, Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. a été avisé qu'il n'y a eu aucune opposition à sa demande et qu'une licence sera délivrée à la condition qu'il se conforme aux exigences de l'Office énoncées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34

Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. s'est maintenant conformé aux exigences de l'Office.

Par conséquent, l'Office délivrera à Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. une licence en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située à Dryden (Ontario).

Afin d'assurer que le niveau de service intérieur de vols affrétés corresponde à la demande prévue par le demandeur et pour tenir compte des intentions manifestées par ce dernier, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser le licencié à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.

En outre, afin de préserver les services intérieurs réguliers de la classe 1 et les services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2 dans la zone désignée, l'Office estime d'intérêt public d'assortir la licence de la condition ci-jointe relative à la protection de route.

La licence qui sera délivrée conformément à la présente décision sera assujettie aux conditions prévues au Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, à la condition ci-jointe relative à la protection de route, qui par les présentes fait partie intégrante de cette décision, ainsi qu'à la condition suivante :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.