Décision n° 391-A-2008
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La demande était complète le 29 juillet 2008.
Aux termes de la licence no 962484, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 595-A-2007 du 27 novembre 2007, la licence no 962484 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.
Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.
Par conséquent, la suspension de la licence no 962484 imposée par la décision no 595-A-2007 du 27 novembre 2007 n'est plus en vigueur.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- John Scott
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