Décision n° 391-W-2005
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par SeaVancouver Festival Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2005. Les trois voiliers seront ouverts aux visiteurs à différents ports de la Colombie-Britannique : du 6 au 10 juillet 2005 au Port de Vancouver; du 13 au 16 juillet 2005 à Port Alberni; et du 16 au 19 juillet 2005 à Tofino. Les trois navires transporteront des passagers/ apprentis et offriront des excursions en soirée. Le LADY WASHINGTON et le LYNX participeront aussi à des batailles de canons simulées au cours de la période commençant le 1er juillet 2005 et se terminant le 31 juillet 2005.
Référence no W9125/S51/05-1
SeaVancouver Festival Society a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 10 juin 2005.
L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.
Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.
La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.
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