Décision n° 409-AT-A-2011

Le 13 juin 2011, Dave Lofranco a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les difficultés qu’il a éprouvées en conséquence de son allergie aux arachides à bord du vol n^o 1038 d’Air Canada de Denver, Colorado, États-Unis d’Amérique à Toronto (Ontario), Canada.

Dans une lettre du 2 août 2011, l’Office a indiqué à M. Lofranco qu’il avait déjà examiné d’autres demandes contre Air Canada concernant l’accommodement que fournit le transporteur aux personnes ayant des allergies aux arachides et aux noix. L’Office a référé M. Lofranco à sa décision n^o 228‑AT‑A-2011 (décision) qui énonce la détermination finale de l’Office sur l’accommodement approprié que doit fournir Air Canada aux personnes dont les allergies aux arachides ou aux noix constituent une déficience aux fins du transport aérien.

Dans les circonstances, l’Office a donné à M. Lofranco l’occasion de déposer des éléments de preuve à l’appui de sa position selon laquelle l’accommodement approprié énoncé dans la décision ne répond pas aux besoins liés à sa déficience.

Bien que M. Lofranco ait déposé une lettre de son médecin dans laquelle il est indiqué que M. Lofranco a une allergie, ce dernier n’a fourni aucun élément de preuve indiquant que l’accommodement énoncé dans la décision ne répondrait pas aux besoins liés à sa déficience.

Par conséquent, l’Office rejette la demande de M. Lofranco.