Décision n° 415-A-1988
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D240-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Drayton Valley (Alberta).
Par lettre du 30 août 1988, Drayton Valley Air Services Ltd. a demandé l'annulation de la licence n A.T.C. 3558/83(C).
Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C). La demande est par les présentes agréée.
Est par les présentes annulée la licence n A.T.C. 3558/83(C) conformément au paragraphe 75(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
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