Décision n° 44-A-2005

le 1 février 2005

le 31 janvier 2005

DEMANDE présentée par Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express et de US Airways Express en vue d'annuler les licences nos 975096 et 977245.

Références nos M4211/U50-3
M4211/U50-2

Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express et de US Airways Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 janvier 2005.

Aux termes de la licence no 975096, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Aux termes de la licence no 977245, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Les alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) disposent que l'Office peut suspendre ou annuler une licence internationale service régulier et une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de la présente demande, l'Office, conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes les licences nos 975096 et 977245.

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