Décision n° 444-A-2008

le 28 août 2008

Référence n^o M4212/L226-2

Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande était complète le 19 août 2008.

Conformément à la licence n^o 030038, la licenciée est autorisée à effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre des points situés au Chili et des points situés au Canada.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la demanderesse répond maintenant aux conditions mentionnées au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), en ce qui a trait au transport de passagers.

Donc, l'Office estime indiqué de modifier la licence n^o 030038 en ajoutant l'autorisation de transporter des passagers. Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 74(1) de la LTC, modifie par les présentes la condition n^o 1 de la licence n^o 030038 comme suit :

La licenciée est autorisée à effectuer des vols affrétés entre des points situés au Chili et des points situés au Canada.

Une nouvelle licence, portant le n^o 030038 sera délivrée à Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines.

Membres

• J. Scott
• J. Mark MacKeigan